Intervention de Christian Paul

Mes collègues et moi-même sommes extrêmement surpris de la position du rapporteur et très déçus de l'attitude et des arguments de Mme Bachelot.

Cet amendement – suivi de plusieurs autres qui vont dans le même sens – propose pour la première fois de fixer dans la loi des délais d'accès aux soins de médecine générale, aux structures d'urgence et aux maternités. Nous sommes au coeur du débat sur le désert médical, qu'il s'agisse de la médecine ambulatoire ou des structures hospitalières.

Monsieur le rapporteur, je suis d'autant plus surpris que, en commission des affaires sociales, vous avez voté avec le président Méhaignerie et les membres de la commission, à l'unanimité, le rapport que nous avons présenté avec Marc Bernier et qui posait en principe l'inscription dans la loi de délais d'accès aux structures hospitalières ou aux médecins. Pourtant, dans l'hémicycle, lorsque les législateurs que nous sommes en viennent à son application pratique, vous vous en désintéressez. Voilà un exemple caractéristique de double langage. De deux choses l'une : soit vous ne votiez pas le rapport en commission, et il fallait vous en expliquer ; soit il vous faut maintenant ouvrir les yeux, car cette mesure, comme le disait notre collègue Morel-À-L'Huissier, serait l'une des quelques dispositions de cette loi qui ferait date dans l'histoire de l'organisation de notre système sanitaire.

Madame la ministre, la manière dont vous refusez votre attention aux dispositions proposées constitue à mes yeux une démission et un recul incroyable. En effet, à l'heure de l'application des SROS, à quelque génération qu'ils appartiennent, si des orientations très claires ne sont pas inscrites dans la loi, personne ne s'y conformera pour prendre des décisions concrètes. Cela vaut particulièrement s'agissant des services publics.

Je vous demande donc, mes chers collègues, de réfléchir à ces amendements essentiels, en particulier à celui que nous examinons. Nous ne pouvons laisser échapper l'une des rares occasions de contribuer de manière décisive à l'organisation des soins et à la lutte réelle – et non simplement verbale – contre le désert médical. Voilà pourquoi, pour notre part, nous voterons cet amendement.