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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 2 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Dans la charte des services publics en milieu rural que nous avons signée, les dispositions législatives relatives à la Poste fixent des temps de trajet et des critères de proximité des services par rapport au domicile.

De même, il me semble nécessaire de préciser certaines données techniques afin d'assurer l'efficacité d'un SROS. Je maintiens donc cet amendement.

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