Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 2 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1317
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Avis défavorable pour les mêmes raisons. Des normes peuvent être fixées dans le cadre des SROS, adaptées aux spécificités de chaque territoire, mais cela relève du domaine réglementaire et non législatif.
