Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 2 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1317
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a considéré qu'inscrire dans la loi des normes quantifiées d'accès aux soins comporterait un risque de contentieux dans la mesure où ces normes deviendraient opposables. En outre, le sujet ne se prête guère à la précision car les conditions météorologiques et de circulation peuvent modifier le temps d'accès aux soins. De plus, de telles normes ne sont guère réalistes, certaines situations justifiant des dérogations. Par ailleurs certains schémas régionaux de soins intègrent déjà certains objectifs d'accessibilité : trente minutes pour l'accès au SMUR, par exemple.
