Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le Gouvernement souhaite que M. Préel retire son amendement, comme M. Tian l'a déjà fait.

L'accès aux soins de proximité est évidemment une priorité absolue pour nos concitoyens. Vos interventions l'ont amplement démontré et cela a été rappelé, en 2008, lors des états généraux de l'organisation de la santé. Il faut définir le niveau de premier recours. L'enjeu majeur de cette organisation sera de bien garantir l'accès effectif, tant sur le plan géographique que financier. Il est évidemment très important de garder la rédaction actuelle du projet de loi.

En ce qui concerne le premier recours, je veux rassurer Dominique Tian, comme l'a fait M. le rapporteur. Tous les professionnels de santé sont susceptibles de répondre à des besoins. À aucun moment, l'article ne précise que le premier recours est réservé à telle ou telle catégorie de professionnels. Ce n'est ni sa logique, ni son intention.

Aux termes de l'alinéa 11, les professionnels de santé, sans distinction, peuvent donc participer à cette prise en charge et l'accent est mis sur les nécessaires coopérations, sur lesquelles nous reviendrons plus en détail lors de l'examen de l'article 17.

Dans la pratique, le médecin traitant est à 99,5 % un généraliste. Leur nombre et leurs missions font de ces professionnels les acteurs naturels des soins de proximité. Les spécialistes sont mieux à même de dispenser des soins plus techniques, plus spécialisés. Mais rien n'interdit à un médecin généraliste de participer à ces prises en charge très spécialisées.

L'article 14 précise simplement que, lorsque les acteurs locaux, dont les professionnels, réfléchiront à la meilleure manière d'aménager l'offre de soins sur le territoire, la réflexion sur les besoins de proximité et les 60 000 médecins généralistes sera, par nature, différente de celle qui concernera par exemple les coronarographies et les 4 000 cardiologues.

Je pense que mes propos sont de nature à apaiser vos craintes, ce qui me semblait déjà être acquis pour M. Tian.