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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 2 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 14

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

C'est effectivement l'ensemble qu'il faut juger, et M. Préel en a fort bien saisi la cohérence, ce dont je le remercie.

Certains ont jugé que les mesures incitatives déployées avaient échoué. Mais ces mesures manquaient de cohérence et n'étaient pas assises sur des outils de programmation et de régulation suffisants. Là, nous changeons de braquet, si je puis dire, puisque ces mesures sont assises sur une évaluation fine des besoins, sur un schéma régional d'organisation des soins. Tant M. Brard que M. Le Fur ont souligné avec raison qu'il ne suffit pas de constater qu'il y a plus de médecins en région Provence-Alpes-Côte d'Azur que dans le Nord-Pas-de-Calais, mais qu'il faut procéder à cette évaluation fine, qui conduit alors à déceler des zones de sous-densité à côté des zones de sur-densité, y compris en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le SROS va permettre de définir au plus près du terrain le concept des pôles de santé locaux, très bien défendu par Marc Bernier qui y est extrêmement attaché.

Le guichet unique est un deuxième élément structurant. Lorsqu'on interroge les jeunes médecins sur la liste que vient de citer M. Morel-A-L'Huissier de quarante mesures que lui avait donnée Xavier Bertrand, on découvre qu'ils ne la connaissent pas. Les multiples dispositifs déployés, ainsi que les divers intervenants – assurance maladie, État, conseil général, conseil régional, communes, acteurs associatifs – constituent en effet un maquis extrêmement complexe. Sur la base du SROS, le guichet unique apportera une coordination bien nécessaire.

La question doit trouver une réponse sur plusieurs plans. Il faut en premier lieu veiller à l'attractivité de la filière de médecine générale. À M. Dolez qui a rappelé que la création de celle-ci a été votée à l'unanimité, j'indique qu'un très intéressant amendement du rapporteur, que ses implications financières exposaient inévitablement au couperet de l'article 40, sera repris par le Gouvernement afin de mettre en place une véritable programmation de cette filière universitaire pendant quatre années, avec pas moins de vingt PUPH, trente maîtres de conférence, cinquante chefs de clinique. Ainsi, monsieur Dolez, votre très juste observation recevra, grâce au rapporteur et au Gouvernement, une réponse concrète.

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