Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

J'ai pour ma part proposé des mesures spécifiques favorisant l'installation de médecins en zone sous-médicalisée, à l'instar de ce qu'ont accepté les infirmiers. Je pense aujourd'hui utile de définir des normes en termes d'équité et d'accessibilité aux soins, ainsi que de fixer des ratios médecins-patients à titre expérimental. Je prône également des stages obligatoires en milieu rural et un gel des installations en zone sur-dotée, ainsi que la valorisation des actes en milieu rural et notamment en zone de revitalisation rurale.

Enfin, en m'appuyant sur une motion votée à l'unanimité du conseil général de la Lozère, droite et gauche réunies, une motion proposée par son président Jean-Paul Pourquier, et élaborée à l'initiative notamment du conseiller général Pierre Aldebert, médecin ORL à Mende, dont je salue le courage et l'honnêteté, je souhaite que soient prises les mesures suivantes : une augmentation substantielle du numerus clausus en fin de première année de médecine, avec un effort tout particulier dans toutes les facultés de médecine des régions déficitaires, pour remédier, à terme, à une situation devenue aujourd'hui parfaitement inadmissible ; la création d'un exercice médical obligatoire de plusieurs années pour tout jeune médecin diplômé dans les secteurs géographiques déficitaires ; la création de postes d'interne dans les différents services des hôpitaux, notamment ceux des secteurs déficitaires ; la mise en oeuvre de conventions entre les centres hospitaliers universitaires situés en périphérie des départements en déficit médical, afin de garantir aux centres hospitaliers le détachement des praticiens nécessaires au bon fonctionnement de leurs différents services ; la mise en oeuvre, enfin, de mesures fiscales spécifiques pour les futures installations.

Oui, il y a la liberté d'installation, le caractère libéral et indépendant des médecins, mais il y a également les droits du malade et le rôle que les pouvoirs publics doivent jouer pour assurer une bonne couverture du territoire, pour la médecine générale comme pour les spécialités et les hôpitaux. Il y a également l'attachement du malade à son médecin. Qu'en faisons-nous aujourd'hui ?

À mon sens, madame la ministre, votre texte est bien loin de toutes ces considérations. Un SROS non opposable me semble une ineptie, un paravent que l'on va encore nous proposer, comme les cartes que l'on a dressées s'agissant des ARH et des URCAM, des cartes qui, dans mon territoire, ne correspondaient à rien. Je pense qu'aujourd'hui, à des circonstances exceptionnelles, il faut répondre par des mesures exceptionnelles.