Intervention de Gérard Bapt

Nous sommes là au coeur du débat. Contrairement à ce que certains laissaient entendre, nous sommes loin de tout sectarisme et de tout esprit d'opposition systématique sur ce sujet.

Cet article 14 comporte des aspects positifs : je pense au principe d'une organisation de l'offre de soins par niveau et à la définition de la médecine générale de premier recours. On connaît aujourd'hui les maux : cloisonnement de l'offre, difficultés d'une prise en charge coordonnée, difficultés du continuum entre l'hôpital et la prise en charge médico-sociale en ville. La prise en charge continue est souvent plus facile à partir de l'hôpital qu'à partir des établissements de soins privés, où l'on se préoccupe moins de ce continuum : voilà pourquoi les missions de services publiques seront si importantes lorsqu'il y aura délégation.

Il est donc positif de définir, et d'enrichir, la médecine générale, notamment en y introduisant un souci de santé publique. C'est un facteur d'attractivité de l'exercice de la médecine de premier recours que de permettre qu'il y ait plus de recherche en santé publique au niveau de la médecine générale.

L'article 14 prend aussi en compte l'éducation pour la santé, la prévention, l'orientation des patients selon leur état et leurs pathologie : tout cela est important.

Le titre II, de manière générale, en dépit des bons principes affirmés à l'article 14, nous paraît, aujourd'hui encore, insuffisant à organiser la prise en charge du premier recours. Peut-être nos amendements pourront-ils l'enrichir.

Certes la régionalisation des postes d'internes pour répondre aux besoins, ainsi que les mesures incitatives, que peuvent notamment développer les collectivités locales, dont c'est, parfois, la priorité, bien qu'elles soient aujourd'hui étranglées financièrement, représentent des avancées. Toutefois, madame la ministre, il ne suffit de renvoyer aux futures ARS, sans que celles-ci puissent disposer d'instruments supplémentaires, l'organisation de la médecine de premier recours dans le cadre d'un SROS ambulatoire non opposable, d'autant que, parfois, on n'en finit pas d'attendre les résultats des discussions conventionnelles !

C'est la raison pour laquelle nous regrettons que vous ayez refusé l'amendement de M. Le Guen visant à assurer l'accès aux soins à un tarif opposable, y compris dans les centres de santé et les cabinets libéraux lorsqu'ils sont en situation de monopole. Il est également important de mieux prendre en considération les problèmes liés à la démographie médicale – vaste débat !

Madame la ministre, vos propos, à l'assemblée générale d'un syndicat de médecins libéraux, visant à assurer qu'il n'était pas question de remettre en cause la liberté d'installation, ne laissent pas de nous inquiéter. Nous pensons en effet que, s'il ne s'agit pas de remettre en cause une telle liberté, il convient en revanche de la réguler en fonction de l'intérêt public, des besoins qui remontent des territoires et des préoccupations exprimées par des élus de tous les bancs de cette assemblée.

C'est pourquoi, autant personne ne saurait obliger un médecin à s'installer dans un lieu qui lui serait fixé d'avance – il faut l'y inciter –, autant il est possible de prendre des mesures dissuasives, visant notamment à éviter de nouvelles installations, fondées sur des conventionnements intempestifs, dans des territoires déjà surdotés, alors même que, comme l'a rappelé M. Christian Paul, les départs à la retraite de nombreux médecins sont sur le point d'aggraver l'érosion démographique et d'amplifier les déserts médicaux.

Voilà pourquoi, madame la ministre, si nous vous accompagnons en ce qui concerne les objectifs, nous attendons en revanche des instruments supplémentaires pour les ARS ainsi que des moyens supplémentaires pour l'assurance maladie, notamment en cas d'insuffisance de la médecine libérale dans l'organisation de la médecine de premier recours. En vue de répondre aux besoins, les pouvoirs publics devront permettre la mise en place de centres de santé, y compris grâce à de nouvelles formes de rémunération ou à des rémunérations salariées.