Intervention de Christian Paul

Nous affrontons maintenant l'épreuve de vérité : le Gouvernement et le Parlement sont au pied du mur.

Nous sommes nombreux – sur tous les bancs de cet hémicycle – à considérer que le texte est terriblement insuffisant face à l'extension du désert médical. Nous sommes nombreux à souhaiter amender ce texte pour que les politiques publiques soient à la hauteur de l'enjeu.

La majorité et l'opposition parlent avec gravité, car les prévisions sont alarmantes – j'ignore quel était l'état d'esprit il y a vingt-cinq ans lors de l'instauration du numerus clausus, mais aujourd'hui en tout cas, nul ne pourra dire qu'il ignorait les risques de désertification médicale. Les statistiques de la DREES du ministère de la santé rappellent à point nommé qu'il y aura 10 % de médecins en moins sur le territoire français en 2020, et qu'un départ sur quatre ne sera pas remplacé en 2030 dans les zones rurales.

C'est une prévision ; mais j'ai envie de dire que la réalité est déjà dramatique ! Dans certaines régions, ce sont déjà la moitié des départs qui ne sont pas remplacés – je peux donner des exemples si c'est nécessaire. Nous évoquions tout à l'heure les cantons – qui sont encore souvent une échelle pertinente en zone rurale. Eh bien, certains cantons n'ont plus de médecin, et parfois depuis plusieurs années déjà ! Les délais d'attente pour les consultations de spécialistes atteignent parfois six mois ou un an. Monsieur Debré, je ne parle pas seulement de la Nièvre : la désertification médicale ne concerne pas seulement les territoires ruraux.

Votre projet de loi traite donc, à partir de l'article 14, des déserts médicaux. Cet article n'est d'ailleurs pas sans intérêt, mais il est – comme les autres dispositions, très peu nombreuses, sur le même sujet – extrêmement insuffisant. Il révèle une sorte d'impuissance publique dont vous ne semblez pas véritablement vouloir sortir.

Je mets au crédit de tous ceux qui sont présents aujourd'hui dans cet hémicycle un diagnostic lucide, et cruel. Mais nous avons le sentiment que vos propositions, madame la ministre, se situent très en dessous des exigences de la situation.

Ne tournons pas autour du pot : nous ne demandons pas que l'on renonce à la liberté d'installation ; nous disons que lorsque les circonstances l'exigent, lorsque l'intérêt général le réclame, il faut lui apporter un certain nombre de limites.

Pour notre part, nous voudrions sortir du laisser-faire ; et j'espère que d'autres se joindront à nous. La version initiale du texte ne le permet pas. Il comporte certes quelques mesures intéressantes – ainsi, nous sommes favorables aux numerus clausus régionaux instaurés par l'article 15. Mais elles restent beaucoup trop limitées !

Nous voulons donc sortir du laisser-faire – pas pour aller vers la coercition brutale, comme certaines caricatures le laissent croire. Entre la coercition et le laisser-faire, il y a un espace pour la régulation de l'implantation des médecins dans notre pays. C'est sur ce terrain-là que nous voulons placer cette loi. Nous proposerons donc de plafonner, voire de geler lorsque c'est nécessaire, les installations dans les zones médicalement trop denses. De cette façon, nous pourrons amorcer, non pas dans dix ans, mais dans quelques mois, le redéploiement des installations médicales.

En effet, un certain nombre de réponses que vous proposez auront un effet dans dix ans. Or c'est maintenant que le problème du désert médical se pose ! Avec Marc Bernier et la mission d'information, nous avons dressé une liste précise des remèdes de fond : je n'y reviens pas. La commission des affaires sociales a adopté trente propositions, dont une dizaine sont d'ordre législatif : elles viendront en débat par voie d'amendement, de la majorité comme de l'opposition. Nous sommes donc tout à fait conscients qu'il y a des remèdes de fond, dont les conséquences se feront sentir à long terme : cela concerne notamment les études médicales et les stages.