Intervention de Jean-Luc Préel

Nous abordons, avec cet article 14, le titre II du projet de loi, intitulé « Accès de tous à des soins de qualité ». C'est, je crois, notre ambition commune sur tous les bancs de cette assemblée. Il conviendrait cependant de préciser que cet accès s'entend sur l'ensemble du territoire et à des tarifs opposables, c'est-à-dire remboursables, sans dépassements d'honoraires. Nous avons eu l'occasion, à mon initiative, de voter sur le sujet un amendement concernant les établissements de santé, mais il ne résout pas tous les problèmes liés à ces dépassements.

La qualité des soins est, bien entendu, essentielle, et nous avons sur ce point d'importants progrès à faire. En matière de formation initiale d'abord, en repensant un mode de sélection des étudiants qui devrait privilégier les qualités humaines, la capacité d'écoute, d'analyse et de synthèse, essentielles chez un médecin.

En matière de formation continue et d'évaluation des pratiques ensuite, domaines où, malgré de multiples textes, nos résultats ne sont toujours pas satisfaisants. L'un des articles de ce projet de loi s'efforce de remédier à cette situation, car la formation continue est indispensable. Elle devrait être obligatoire, financée et évaluée. Elle doit s'appuyer sur la définition et la mise en oeuvre de bonnes pratiques, répondant aux critères élaborés par la Haute autorité de santé, sur la base des travaux réalisés par les sociétés savantes.

Il convient ensuite de veiller à la mise en oeuvre de ces bonnes pratiques, qui permettront de garantir des soins de qualité à nos concitoyens. Peut-être faudrait-il même – et je n'y suis pas opposé – envisager une recertification, que ne peuvent redouter les bons professionnels.

Enfin, nous devons également garantir l'accessibilité à ces soins de qualité sur l'ensemble du territoire à des tarifs remboursables, ce qui pose la question – sensible mais essentielle – de la démographie médicale et de la répartition des professionnels de santé sur le territoire.

Les solutions ne sont pas simples et elles réclameront du temps. Le projet de loi n'avance que peu de propositions concrètes ; quant aux discussions conventionnelles, elles semblent quelque peu bloquées. Dans ces conditions, madame la ministre, avez-vous l'intention de nous soumettre ici de véritables propositions ou comptez-vous laisser encore du temps aux négociations conventionnelles et attendre le passage du texte au Sénat ?

Les mesures incitatives sont récentes et n'ont pas encore été évaluées. Certains sont tentés par des mesures coercitives, mais elles pourraient être contre-productives, notamment pour les jeunes, qu'elles détourneraient de la médecine générale.

Nous aurons l'occasion d'y revenir à l'occasion des amendements : l'important, selon moi, est de libérer du temps médical, par exemple par le transfert de certaines tâches à des infirmières cliniciennes. Je vois là une piste à ne pas négliger.

Pour ma part, je souhaite la mise en place de mesures incitatives et cumulatives : bourses d'études et contrats d'installation, aides à l'investissement, création de maisons de santé dans les cantons, développement de la filière universitaire de médecine générale et stage obligatoire en zone rurale et en ville.

Je regrette que l'amendement qui portait sur ce dernier point ait été rejeté au titre de l'article 40. J'espère, madame la ministre, que vous le reprendrez, car le maître de stage, lorsqu'il est motivé, peut transmettre sa passion et inciter les jeunes qui ont fait leurs études en ville et ne connaissent pas la campagne à exercer en zone rurale.

L'accès de tous à des soins de qualité à tarif opposable sur l'ensemble du territoire est donc une grande ambition. Je souhaite que ce texte contribue à sa réalisation.