Intervention de Christian Paul

Quand un amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales de notre assemblée, cela n'est pas pour solde de tout compte : il me paraîtrait normal – je le dis sereinement mais fermement – que nos collègues de la majorité puissent eux aussi en appeler à la bonne volonté du Gouvernement pour qu'en dépit de l'obstacle constitué par l'article 40, un tel amendement trouve sa place dans notre débat.

Pour ce qui est de l'amendement n° 1425 , il vise à étendre à la CMU complémentaire le raisonnement que nous avons exposé tout à l'heure au sujet de la CMU de base. Comme l'a dit Jean-Marie Le Guen, certaines familles ne bénéficient pas de la CMU alors même qu'elles se trouvent situées, de par leur niveau de revenu, sous le seuil de pauvreté. On peut, certes, choisir de jeter un voile pudique sur ce type d'injustice, mais on peut également préférer agir. Tel est le but de notre amendement qui, en demandant au Gouvernement de produire un rapport sur les conditions d'attributions de la CMU complémentaire, renverse la charge de la preuve, ce qui doit permettre d'éclairer la représentation nationale. En effet, si nous croulons sous les rapports d'ordre général, les études d'impact portant sur certaines situations très précises – notamment sur la CMU complémentaire, puisque tel est l'objet de notre amendement – nous font en revanche souvent défaut.