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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 2 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Je voudrais attirer l'attention de Mme la ministre sur un amendement qui, alors qu'il avait été adopté en commission, a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.

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