Intervention de Gérard Bapt

Une très bonne initiative a été prise en Haute-Garonne afin d'aider les patients à s'y retrouver parmi toutes ces franchises, tickets modérateurs et autres mesures. La CPAM a en effet diffusé un fascicule intitulé « Remboursements : ce qui reste à votre charge ». Les franchises – qui s'appliquent même aux accidents du travail – constituent une pierre supplémentaire à l'édifice de l'injustice. Certes, nous pouvons admettre que vous n'avez fait que mettre en oeuvre, en bon soldat, ce que le Président de la République avait promis durant la campagne de l'élection présidentielle. Mais en l'état actuel, le système est d'une incroyable complexité ! Le livret d'information auquel je faisais référence il y a un instant indique ainsi que « le ticket modérateur correspond à la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l'assurance maladie » et « s'applique à tous les soins et frais médicaux remboursables » ; il détaille ensuite le fonctionnement de la participation forfaitaire, des franchises, du forfait de 18 euros, du ticket modérateur – qui s'applique sur les actes dont le tarif est supérieur ou égal à 91 euros, qu'ils soient pratiqués en cabinet de ville, dans un centre de santé, dans un hôpital ou une clinique dans le cadre de consultations externes, ou au cours d'une hospitalisation ; il termine par le forfait hospitalier, avant de tout reprendre dans un récapitulatif, afin de donner une chance aux assurés de s'y retrouver. Mais qu'elle ait ou non fait l'objet d'une explication, l'addition finit toujours par tomber à la fin du mois, ce qui oblige certains patients à différer des soins ! Cela constitue à nos yeux un facteur d'inégalité devant l'accès aux soins, sur lequel nous avons souhaité attirer l'attention de notre assemblée au moyen de cet amendement.

(L'amendement n° 1395 n'est pas adopté.)