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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 2 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Avant l'article 14, amendement 1395

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je me suis déjà exprimée sur l'esprit des arguments utilisés par Mme Touraine. S'agissant du contenu de l'amendement, ainsi que vient de le rappeler le rapporteur, un premier rapport a été remis lors de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale. Un deuxième rapport sera remis au moment de la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, comme cela est prévu par la loi. L'amendement de Mme Touraine est donc satisfait.

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