Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 2 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Avant l'article 14, amendement 1395
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement est satisfait, non par le titre Ier ou le titre IV du texte, mais par l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2008, qui prévoit déjà la remise d'un rapport sur les montants correspondant aux franchises et sur les conditions dans lesquelles ils ont été utilisés. Un rapport de plus…
