Intervention de Christian Paul

Monsieur le rapporteur, je rappelle que le titre II du projet de loi porte sur l'organisation et l'offre de soins. Si vous considérez que toutes les mesures relatives à ces questions doivent être renvoyées à l'article 26 et aux dispositions concernant la création des ARS, nous pouvons clore immédiatement l'examen du titre II. En effet, celui-ci n'a plus d'intérêt : les Agences régionales de santé et le volet ambulatoire des SROS régleront tous ces problèmes. Point n'est donc besoin de fixer des orientations ou de définir leurs modalités d'action. On pourrait ainsi faire l'économie du titre II et abréger nos débats de quelques heures. Je ne pense pas que ce soit votre souhait, monsieur le rapporteur, mais votre réponse pourrait le laisser penser.

Madame la ministre, nous avons un désaccord de fond. On peut, comme vous le faites dans votre texte, créer des agences – même si les ARH existent depuis longtemps – et améliorer les schémas, et nous pourrons sans doute, sur ce sujet, faire un bout de chemin avec vous. Mais il serait extrêmement fâcheux que vous refusiez de définir des orientations concernant la carte sanitaire et la suppression des déserts médicaux, qui sont à l'origine de pénuries dramatiques. Si vous ne le faites pas, de quels leviers disposeront les agences régionales de santé ? Ce seront des bateaux sans pilote ! Nous devons, au contraire, leur adresser l'injonction de prendre en compte, dans leurs décisions et les schémas qu'elles mettront en place, la géographie des territoires, urbains ou ruraux, où l'offre de soins se dégrade et où la pénurie est dramatique.