Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 2 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Avant l'article 14, amendement 1398
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission considère également que les outils de planification de l'offre de soins doivent permettre de rendre ces derniers accessibles dans toutes les parties du territoire. Aussi, je rassure notre collègue Christian Paul : sa préoccupation est satisfaite par l'amendement n° 729 , qui sera examiné à l'article 26, relatif aux schémas régionaux de l'offre de soins, où une telle disposition a davantage sa place.
