Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 2 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Avant l'article 14, amendement 1397
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Avis défavorable. D'une part, cette proposition ne relève pas de la loi ; d'autre part, je ne comprends pas bien s'il s'agit de la régulation ou de la réalisation de la permanence des soins.
