Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement pose le problème de la désorganisation du système d'accueil des patients en urgence. Lourde est la responsabilité de l'un de vos prédécesseurs, madame la ministre : le professeur Mattéi, en effet, avait exonéré de toute approche déontologique l'obligation pour un praticien de participer à l'accueil en urgence.

En la matière, le rapport de MM. Bernier et Paul a bien montré que la situation actuelle est très insatisfaisante, et qu'il faut adopter des normes limitant les procédures afin que tous les départements – et non seulement celui de M. Bernier, n'est-ce pas, monsieur Paul ? – soient dotés d'un système d'urgence adapté aux besoins locaux.

Pourquoi ne pas confier la réglementation des procédures d'accueil et de permanence des soins à la Haute autorité de santé, à laquelle nous voulons tous ici confier les moyens et l'autorité nécessaires à son bon fonctionnement ? Voilà qui pourrait fournir l'occasion de fixer des objectifs à atteindre pour chaque territoire et d'instituer un certain nombre d'indicateurs de suivi, afin que les rapports de performance puissent évaluer avec précision la situation de l'accueil en urgence qui, en l'état, est scandaleuse – M. Dolez vient de l'illustrer par un exemple d'actualité.