Intervention de Jean-Pierre Brard

Mon rappel au règlement, fondé sur l'article 58, alinéa 1, concerne le déroulement de la séance.

Madame la ministre, nous devons prendre en compte, outre le texte, le contexte dans lequel intervient notre débat. Loin de moi l'idée de contester les chiffres que vous avez cités sur le taux de couverture des dépenses de santé. Mais les statistiques n'appréhendent pas toute la réalité. En effet, les principes ne valent que s'ils sont appliqués de manière universelle ; or, dans notre pays, le droit à la santé est mité.

Je ne citerai que deux exemples.

Dans ma bonne ville de Montreuil, résident depuis des lustres près de 800 personnes qui appartiennent à des familles tsiganes, dont certaines ont fait le coup de feu contre les nazis. Leur espérance de vie est inférieure de dix ans à celle du reste de la population, car leur situation matérielle est si difficile qu'ils ne consultent jamais de médecin.

D'autre part, dans les cinq centres de santé municipaux de Montreuil, qui effectuent 135 000 consultations ambulatoires annuelles, on a constaté que, sur cent personnes éligibles à la CMU, seulement soixante sont effectivement titulaires de leurs droits. Les quarante autres, brisés par la vie, n'ont pas effectué les démarches permettant d'en bénéficier. Elles ne viennent consulter que lorsque leur pathologie a considérablement progressé.

Que deviendraient-ils en l'absence de structures publiques, garantissant à ceux qui ne bénéficient pas de la CMU que le service public leur sera rendu, au nom d'une certaine humanité ? Or, sous la pression du gouvernement actuel et de ceux qui l'ont précédé, de plus en plus d'établissement, du fait des franchises ou du remboursement à l'acte, écartent déjà certains patients et les adressent à d'autres structures.

Vous le voyez, madame la ministre : si vos statistiques sont exactes, elles ne rendent pas compte de toute la réalité ni de toutes les détresses qui apparaissent lorsque l'État ne protège plus ceux qui ont besoin de se soigner.