Intervention de Catherine Lemorton

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement.

Alors que nous allons aborder la discussion du titre II du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, je voudrais rappeler Mme la ministre de la santé et des sports à la raison. En effet, ce titre II, dont l'intitulé est l'« accès de tous à des soins de qualité », ne fait nulle part référence aux franchises médicales – pas pour les augmenter mais peut-être envisager de les supprimer.