Mercredi 10 octobre 2007, à quinze heures, première séance publique :
Questions au Gouvernement ;
Discussion du projet de loi n° 171, relatif à la lutte contre la corruption :
Rapport, n° 243, de M. Michel Hunault, rapporteur au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
À vingt et une heures trente, deuxième séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton