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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 octobre 2007 à 15h00
Modification de l'accord instituant une commission internationale pour le service international de recherches — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote.

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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