Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 9 octobre 2007 à 15h00
Modification de l'accord instituant une commission internationale pour le service international de recherches — Article unique
Marc Le Fur, président :Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(L'article unique du projet de loi est adopté.)
