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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 octobre 2007 à 15h00
Modification de l'accord instituant une commission internationale pour le service international de recherches — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi dans le texte du Sénat.

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