Intervention de Martine Aurillac

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme notre ami M. Dreyfus vient de l'expliquer, de nombreuses archives témoignant des persécutions subies par les peuples d'Europe ont été rassemblées au sein du Service international de recherches – le SIR –, créé le 1er janvier 1948 et installé en Allemagne, en vue d'aider les familles séparées pendant la guerre à se retrouver. Ce service a trouvé sa forme actuelle en vertu des accords de Bonn du 6 juin 1955, et l'on peut saluer l'effort important de mémoire accompli par l'Allemagne sur son histoire, fût-elle la plus sombre.

Depuis soixante ans, le Service international de recherches de Bad-Arolsen fournit des renseignements permettant d'élucider le sort de nombreux disparus et persécutés. Malheureusement, la consultation des archives est uniquement réservée à celles et à ceux qui sont directement concernés par les informations collectées. La question se pose maintenant depuis plusieurs années d'élargir l'accès à l'ensemble des archives du fonds de Bad-Arolsen, dans l'intérêt de la recherche historique.

Tel est l'objet du présent projet de loi visant à autoriser l'approbation du protocole sur la modification de l'accord de Bonn instituant une commission internationale pour le Service international de recherches. Compte tenu de l'intérêt historique de ces archives, ce protocole permet d'en ouvrir l'accès aux chercheurs, tant sur le site de Bad-Arolsen où elles sont actuellement conservées, que dans les différents États parties qui pourront en recevoir une copie numérisée.

Il s'agit également de clarifier une situation juridique confuse dans la mesure où l'accord de Bonn de 1955 n'a jamais été soumis à autorisation parlementaire, ni même publié au Journal officiel de la République française. L'approbation du présent protocole est donc l'occasion d'en autoriser la ratification.

Le Service international de recherches dénombre près de 50 millions de dossiers concernant plus de 17,5 millions de personnes : victimes juives du régime nazi, travailleurs forcés, résistants, Tziganes et autres groupes de la population. Aujourd'hui encore, plus de soixante ans après la fin de la guerre, de nombreuses demandes de recherches continuent à parvenir au SIR. Depuis sa création, et malgré les années, le SIR demeure très sollicité. On relève même ces derniers temps une augmentation des demandes, du fait de la création par le gouvernement allemand d'une fondation visant à fournir une indemnisation aux personnes victimes de la persécution sous le régime nazi.

La question de l'ouverture à la recherche historique de l'intégralité des archives du SIR se pose avec acuité depuis plusieurs années. La France, qui a constamment plaidé en faveur d'un plus large accès au fonds de Bad-Arolsen, a joué un rôle déterminant dans les négociations qui ont abouti à la signature, le 26 juillet 2006 à Berlin, du présent protocole. L'entrée en vigueur du présent protocole est conditionnée à l'achèvement des procédures d'approbation ou de ratification de tous les États contractants. Or la France est l'un des derniers pays à ne pas avoir encore approuvé cet accord, ce qui empêche la transmission de la copie des archives aux États parties qui en font la demande.

Mes chers collègues, l'ouverture des archives à la recherche scientifique est un moyen de contribuer pleinement à l'exercice du devoir de mémoire et, au-delà, d'apporter l'une des réfutations les plus incontestables au négationnisme. C'est la raison pour laquelle le groupe de l'UMP votera ce protocole. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)