Intervention de Jean-Marie Bockel

Tout d'abord, je tiens à remercier Jean-Marc Roubaud pour avoir illustré de façon convaincante les motifs de notre démarche et évoqué le contexte international, les faits extrêmement graves qui, au-delà même des attentats de 2001, nous amènent à être particulièrement sensibles et parties prenantes de cette démarche. Je remercie également M. Jean-Claude Mignon pour sa bonne pédagogie sur l'utilité de ce texte et le bon usage qui devra en être fait.

Je sais que certains d'entre vous connaissent de l'intérieur – ce fut mon cas il y a peu – le rôle irremplaçable du Conseil de l'Europe et tout particulièrement de son assemblée parlementaire. À ce sujet, je remercie M. Loncle pour le soutien de son groupe à la fois sur la définition du crime et les questions qu'elle peut poser et sur la manière dont certains pays, membres du Conseil de l'Europe, pourront être amenés, le jour où ils signeront la convention, à interpréter les évolutions qui peuvent avoir lieu.

Je sais comment fonctionne le Conseil de l'Europe, comment se déroulent les réunions des représentants des États, et sa capacité à marquer le coup très fortement devant l'opinion publique internationale. Certains nouveaux adhérents n'y sont pas insensibles. Je sais aussi que vous ne sous-estimez pas le rôle que peut jouer le Conseil de l'Europe pour éviter tout risque d'amalgame, car un amalgame peut toujours être fait même si le texte apporte des garanties extrêmement claires. Par ailleurs, monsieur Loncle, nous ne sommes pas dans le domaine des emballements médiatiques puisque ce travail a été engagé après les attentats du 11 septembre 2001.

Vous avez évoqué la question de la définition du crime, du terrorisme. Nous savons tous que le débat n'est pas encore tranché au sein des Nations unies. Certains États en effet mettent en avant la dimension de la lutte de libération nationale tandis que d'autres, et c'est la majorité, insistent sur le fait qu'aucune lutte de libération nationale ou démarche politique ne peut justifier certains crimes. Certes, aux Nations unies se dégage un consensus très large sur les faits particulièrement graves, comme le détournement ou la destruction d'aéronefs ou encore les attentats à l'explosif, mais la question n'a pas encore été définitivement réglée. Ce texte montre que l'Europe a une certaine avance et qu'elle donne le ton. Je pense que cela pourra inspirer d'autres instances.

Enfin, je me réjouis qu'il n'y ait pas en France, sur ce sujet, de débat démagogique ou d'amalgame. Nous avons conscience de l'intérêt supérieur de notre pays. Cette discussion, certes brève mais d'une grande qualité, est un beau message que nous adressons tant à nos concitoyens qu'aux autres États signataires. (Applaudissements sur tous les bancs.)