Intervention de Jean-Marc Roubaud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les récentes attaques terroristes en Afghanistan, en Algérie ou les attentats manqués de Londres et Glasgow, au début du mois de juillet, démontrent – s'il en était encore besoin – que la lutte contre le terrorisme reste une priorité pour la communauté internationale.

Dans son rapport annuel sur le terrorisme, publié le 30 avril 2007, le département d'État américain estime que le nombre des actes de terrorisme a augmenté de 25 % en 2006. Se référant à une analyse du Centre national de lutte contre le terrorisme destinée au Congrès, le rapport recense 14 338 actes de terrorisme dans le monde, qui ont frappé 74 543 civils et tué 20 498 d'entre eux. Le Centre observe que la violence en Irak serait la cause de 45 % des actes de terrorisme recensés et de 65 % de tous les décès dus au terrorisme dans le monde. Le nombre des actes de terrorisme a, en outre, augmenté de 50 % en Afghanistan, passant de 491 en 2005 à 749 en 2006. La majorité des actes de terrorisme continuent d'avoir lieu au Moyen-Orient et en Asie du Sud, région où leur nombre a toutefois diminué de 10 %.

Les attentats de Madrid en 2004 et de Londres en 2005, ainsi que les projets déjoués en Allemagne, au Royaume-Uni et au Danemark durant l'été 2006, montrent, par ailleurs, que le territoire de l'Union européenne constitue une cible pour les groupes terroristes et que notre pays n'est pas à l'abri de projets d'attentats.

L'élaboration du protocole que nous examinons fait suite aux attaques terroristes qui ont frappé les États-Unis le 11 septembre 2001, attaques que le comité des ministres du Conseil de l'Europe a immédiatement condamnées avec la plus grande vigueur. Préparé par un comité d'experts gouvernementaux, ce protocole a été ouvert à la signature des États membres du Conseil de l'Europe signataires de la convention de 1977 le 15 mai 2003 et la France l'a signé le jour même.

Après M. le secrétaire d'État, je soulignerai deux aspects essentiels de ce texte.

En premier lieu, il vient élargir le champ d'application de la convention européenne de 1977 en incluant dans les infractions dépolitisées, la tentative de commettre un acte de violence dirigé contre la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, la complicité, l'organisation de telles infractions ou l'ordre d'en commettre. Le protocole vise, par ailleurs, à augmenter l'efficacité de la convention en encadrant plus strictement la possibilité, pour un État partie, d'émettre une réserve. Il oblige ainsi l'État qui émet une réserve à indiquer précisément les infractions auxquelles elle s'applique.

En second lieu, le protocole permet d'inclure dans le champ de la convention de 1977 les infractions établies par dix conventions des Nations unies. Grâce à cette articulation, ne pourront ainsi plus être considérées comme des « infractions politiques », les infractions liées à des attentats terroristes à l'explosif et au financement du terrorisme, les actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime ainsi que contre la protection physique des matières nucléaires. Cette liaison entre conventions européennes et conventions à vocation universelle traduit une volonté forte de mise en cohérence, qui devrait contribuer à renforcer l'efficacité des efforts collectifs de lutte contre le terrorisme.

Enfin, je souhaiterais préciser que le présent protocole ajoute à la convention de 1977 des dispositions relatives à la possibilité, pour l'État, de refuser l'extradition d'une personne au motif qu'elle risque d'être exposée, dans l'État requérant, à la torture, la peine de mort ou à une peine privative de liberté, sans possibilité de remise de peine.

Ce protocole doit ainsi contribuer à renforcer l'efficacité de la convention européenne pour la répression du terrorisme, en empêchant que les auteurs d'actes terroristes échappent aux poursuites pénales et aux sanctions prévues pour de tels actes. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous invite, au nom de la commission des affaires étrangères, à voter le présent projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)