Intervention de Patrick Balkany

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui vous est soumis vise à approuver trois accords signés le 6 mars 2007 entre la France et les Émirats Arabes Unis.

L'accord principal fixe pour trente ans et six mois les conditions de la participation de la France à la création d'un musée universel à Abou Dabi. Deux accords additionnels précisent le régime de responsabilité et le régime fiscal de ce projet.

La France, plus particulièrement le musée du Louvre, va jouer un rôle prépondérant dans cette aventure culturelle qui va faire appel à l'excellence des acteurs français de la politique muséale, qui recevront pour toute la période de validité de l'accord environ un milliard d'euros de la part des autorités émiriennes.

Au cours des négociations, les autorités émiriennes ont évolué et l'on est passé de l'ouverture d'une simple antenne du Louvre à la création d'un musée universel, c'est-à-dire à un lieu où des oeuvres de toute nature, de tout style, de toute époque et de tout format seront présentées au public le plus large possible.

Les Émirats Arabes Unis, et plus particulièrement l'Émirat d'Abou Dabi, sont un partenaire particulièrement important pour la France puisqu'ils constituent la première destination de nos exportations dans la région. Or ces derniers souhaitent diversifier leur économie et, parmi les secteurs qu'ils ont choisi de développer, la culture et le tourisme figurent en première place. Les liens déjà étroits qui unissent nos deux pays ne peuvent donc qu'être renforcés par un tel projet qui contribue au rayonnement de la culture française dans la région.

La France participe en effet à la conception du musée, à sa construction et au lancement de son activité. Ces missions seront réalisées par une agence spécialisée, l'Agence France-Museums, société par actions simplifiée dont le musée du Louvre et onze autres établissements publics sont actionnaires.

S'agissant des bâtiments, l'agence est consultée en amont et à chaque étape d'avancement du chantier.

Pour ce qui est de la conception muséographique, l'agence garantit le respect par le musée d'Abou Dabi des critères très sévères de qualité et d'exigence scientifique applicables au musée du Louvre. L'agence s'assure également que les conditions de transport, de sécurité, de conservation et d'exposition des oeuvres sont conformes aux normes que se sont imposées les musées français les plus exigeants en la matière.

L'agence dispose, pour faire respecter ces principes, d'un instrument juridique puissant : la possibilité de mettre les autorités émiriennes en demeure de prendre des mesures sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation de l'accord. Protection supplémentaire, les oeuvres issues des collections de musées français présentées à Abou Dabi sont insaisissables sur le territoire des Émirats Arabes Unis.