Intervention de Éric Woerth

Par ailleurs, cette fusion se fera dans le respect le plus complet des services publics de proximité. La charte des services publics en milieu rural sera appliquée à la lettre. Les 2 000 trésoreries situées dans des zones dépourvues de centres des impôts intégreront dans leurs nouvelles compétences l'ensemble du traitement des impôts, du calcul jusqu'au recouvrement. C'est donc un service supplémentaire qui sera dispensé à l'ensemble de celles et ceux qui habitent à proximité de ces 2 000 trésoreries.

Les agents travaillant dans des villes disposant à la fois d'un centre des impôts et d'une trésorerie, et qui relèvent de la trésorerie, rejoindront en général le centre des impôts pour créer le service des impôts aux particuliers.

Enfin, cette réforme est très exemplaire de ce que peut faire l'État en termes de réorganisation de ses services. Contrairement à la caricature souvent répandue, les agents vont montrer qu'un fonctionnaire sait s'adapter aujourd'hui dans son métier – et s'agissant de la comptabilité publique et des impôts, ce n'est pas évident – et pour répondre aux souhaits des usagers cette réforme, nous l'avions annoncée et nous la faisons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)