Intervention de Rachida Dati

Monsieur le député Fenech, je rappelle que, le 27 juin dernier, j'ai installé un comité consultatif sur la réforme de la carte judiciaire. Des contributions m'ont été remises. Depuis cette date, les chefs de cour ont procédé, sur le terrain, à des consultations et à des concertations intégrant la qualité de la justice et les réalités locales, notamment en termes d'aménagement du territoire. Ils ont également participé à des réunions avec les préfets pour recevoir et consulter les élus sur ce sujet.

Depuis le 30 septembre, tous les chefs de cour m'ont remis des propositions, des suggestions sur la réforme de la carte judiciaire, et j'irai sur le terrain pour en discuter avec l'ensemble des acteurs concernés. Mon premier déplacement aura d'ailleurs lieu jeudi. Je me rendrai, avec le Premier ministre, à Lille, dans le ressort de la cour d'appel de Douai, pour discuter de ces nouvelles propositions. J'irai ensuite dans toutes les régions, pour mener à bien cette réforme de la carte judiciaire à laquelle nous ne voulons pas renoncer. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)