Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur Perruchot, nous voulons, toutes et tous, la modernisation de la démocratie sociale. Ce n'est pas une nouveauté : ce fut un thème de la campagne électorale. Les partenaires sociaux se sont également exprimés sur le sujet en juin dernier et le Premier ministre, dans un document d'orientation sur la délibération sociale, a rappelé qu'il fallait traiter en profondeur la question de la représentativité.

Celle-ci est liée à l'audience, à la place et à la force des accords, mais aussi au financement des syndicats. Poser la question du financement amènera l'ensemble des acteurs, partenaires sociaux et acteurs politiques, à déterminer quelle doit être la part de l'État et quelle peut être celle des entreprises. L'ensemble de ces sujets doivent être débattus sans tabous, mais vous connaissez les règles du jeu. La loi du 31 janvier 2007 relative à la modernisation du dialogue social, votée sous la précédente législature, incite les partenaires sociaux à se saisir de cette question. Ils ont prévu initialement de le faire en 2008. S'ils souhaitaient accélérer ce calendrier, j'y serais bien évidemment favorable.

Quoi qu'il en soit, il est certain que nous ne pouvons pas laisser les choses en l'état. Nous avons absolument besoin de transparence et de règles du jeu modernes. De nombreuses réformes sont en cours dans le domaine social, la modernisation de la société politique est en marche et vous allez vous-mêmes débattre de celle des institutions. L'ensemble du champ social, notamment les syndicats, doit également tourner une page, c'est-à-dire poser la question de l'avenir de la représentativité et celle du financement. Ce rendez-vous est prévu pour 2008. Si certains souhaitent l'anticiper, j'y suis prêt ; manifestement, vous l'êtes aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)