Intervention de Nicolas Perruchot

Monsieur le Premier ministre, les syndicats sont aujourd'hui des acteurs déterminants de la vie démocratique de notre pays. Or de récentes affaires ont remis sous les feux de l'actualité la question de leur financement. Celui-ci, totalement opaque, a été mis en cause à de nombreuses reprises, sans que cela soit pour autant suivi d'effets.

Dans son rapport de mai 2006, le conseiller d'État Raphaël Hadas-Lebel aborde le sujet délicat de l'opacité qui règne dans ce secteur et conclut ainsi son propos : « Ce domaine est caractérisé par une grande opacité : aucun document public ou administratif porté à notre connaissance ne présente de synthèse des ressources financières des syndicats en France, ni même des mécanismes de financement ». On ne peut que déplorer, monsieur le Premier ministre, que les syndicats soient les seules personnes morales à ne pas être contraintes par la loi à tenir une comptabilité…

Se pose, en outre, le problème de la représentativité des syndicats : seuls 8 % des salariés français sont syndiqués aujourd'hui, auprès d'organisations très divisées, contre plus de 50 % en Belgique et en Italie et près de 90 % en Suède.

Votre gouvernement s'est engagé à réformer le pays. Or les réformes les plus importantes ne pourront se faire sans les syndicats. Ce sont eux, en effet, qui, dans les pays où ils sont forts, ont été à l'origine de réformes majeures. Ainsi l'enjeu auquel est confronté le syndicalisme français est double : il lui faut un mode de financement qui garantisse transparence et indépendance et une représentativité qui permette des avancées sociales.

Monsieur le Premier Ministre, pouvez-vous nous indiquer le montant des subventions que l'État verse aux syndicats, le nombre des fonctionnaires mis à disposition des centrales syndicales – je doute d'obtenir une réponse précise, mais sait-on jamais – et les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de rétablir la transparence la plus élémentaire ?

Par ailleurs, quelles mesures comptez-vous prendre pour permettre une véritable représentativité des syndicats et légitimer ainsi leur rôle d'acteurs responsables et constructifs du dialogue social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)