Intervention de Jean-Marie Le Guen

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Jean-Pierre Carton