Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Jean-Marie Le Guen

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact