Intervention de Roland Muzeau

Absolument pas !

…dont le bon sens le dispute à la barbarie et qui est d'autant plus indécente que nos parangons de vertu font par ailleurs pleuvoir les cadeaux fiscaux sur les ménages les plus riches.

Monsieur Hirsch, vous nous proposez aujourd'hui de réfléchir à des questions dont vous nous dites qu'elles sont structurantes pour la réforme en cours des minima sociaux et de la politique d'insertion professionnelle et d'accompagnement social. Mais ces mêmes questions n'ont-elles pas déjà été largement structurées et inspirées par les réformes conduites depuis juillet et n'est-ce pas là le signe que votre « Grenelle » est décidément bien mal engagé ?

Prenons le texte sur le service public de l'emploi que nous examinerons la semaine prochaine. Quel est l'objectif poursuivi par la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, sinon de créer une confusion des genres entre les activités de placement et d'indemnisation, une confusion dont nous savons, vous et moi, qu'elle aura notamment pour effet de permettre le renforcement des moyens de contrôle et de sanction des demandeurs d'emploi et de contraindre les personnes privées d'emploi, jugées « employables », à accepter n'importe quel petit boulot, sous peine de ne plus percevoir d'indemnité ?

Prenons également le texte de recodification du code du travail, que nous avons examiné en décembre. Il est évident que ce texte a été pour la majorité l'occasion d'opérer un véritable tour de passe-passe consistant à instrumentaliser le travail de recodification pour modifier en profondeur l'économie générale du code du travail.

Est-ce en effet le fruit du hasard si le code du travail remanié à la sauce UMP comporte désormais un titre relatif aux « droits et obligations du demandeur d'emploi » qui ne contient que ses obligations et aucun de ses droits ? Est-ce un hasard si le contrat d'apprentissage, qui figurait jusqu'alors au début du code du travail, dans la partie consacrée aux « conventions relatives au travail » avec le contrat de travail, les conventions collectives et le salaire, est désormais classé dans la partie « formation professionnelle », au détriment des droits des apprentis ? Devons-nous enfin avoir la cruauté de rappeler, monsieur le haut-commissaire, le sort réservé à votre revenu de solidarité active, porté sur les fonts baptismaux en juillet dernier et doté alors seulement de 25 millions d'euros – 30 millions dit-on aujourd'hui ? Doit-on en conclure que les plus démunis, dont Mme Lagarde n'hésitait pas à l'époque à fustiger le farniente, n'ont pour seul droit que de bénéficier de la charité souvent parcimonieuse de l'État en lieu et place de politiques publiques solidaires autrement ambitieuses et respectueuses de leurs droits et aspirations ?

Si je me suis permis de revenir sur ces quelques réformes, c'est pour souligner la limite de l'exercice qui consiste à conduire un « Grenelle de l'insertion » dans le contexte de la remise en cause des droits des salariés, d'une précarisation toujours accrue des conditions de travail et des conditions d'existence et d'une libéralisation à marche forcée du marché du travail.

Les politiques conduites par votre majorité ont pour effet, sinon pour objet, de valider et de normaliser la situation des travailleurs pauvres et de faire en sorte que les bénéficiaires de l'aide sociale en rejoignent demain le cortège toujours plus imposant. Nous n'acceptons ni n'accepterons de telles évolutions !

Les questions soulevées par le retour à l'emploi et les conditions de vie des personnes en situation de précarité représentent évidemment un enjeu majeur. Sur ces questions, il n'est pas envisageable que l'État n'exerce pas un rôle central, tant sur le plan de la mise en cohérence des politiques publiques que sur celui des moyens financiers permettant d'en garantir l'efficacité.

Au mois de décembre, le collectif Alerte, qui réunit trente-sept fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, a remis au Premier ministre des propositions visant à améliorer l'insertion dans l'emploi des salariés précaires. Fruit d'un an de travail, ce document a formulé des recommandations précises visant à ce que, demain, les personnes en situation de précarité puissent accéder à un emploi leur « permettant de vivre dignement ».

L'accent mis sur le respect du principe de conditions de vie dignes a permis de relever de manière tout à fait significative à la fois les enjeux relatifs à l'amélioration de la formation initiale, à l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'accompagnement professionnel des personnes en situation de précarité ainsi que la nécessité de ne pas réduire les contrats aidés.

Travailler à améliorer l'accès à la formation et l'exercice du droit de formation, faire de la lutte contre l'illettrisme une vraie priorité nationale, renforcer la proximité et la cohérence de l'action territoriale, assurer le financement des missions de l'ensemble des acteurs de l'insertion – PLI, missions locales, régies de quartiers, associations – : tout cela exige une volonté politique et des moyens nouveaux.

De la réponse à cette exigence, nous ne voyons pour le moment pas trace.

Vous avez déclaré, dans une surprenante interview commune avec la patronne du Medef publiée récemment dans le Figaro Madame – un titre certainement prisé des personnes sans travail –,…