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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 17 janvier 2008 à 15h00
Grenelle de l'insertion — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Cinquième objectif : simplifier, encore simplifier, toujours simplifier ! Monsieur le haut-commissaire, si parfois des élus et des associations se sont découragés, c'est que les systèmes changent en permanence. Peut-on éviter que les dispositifs changent tous les dix-huit mois ? Plusieurs de mes collègues l'ont dit : la stabilité est une absolue nécessité que devront respecter les différentes commissions dans les travaux qu'elles vont engager. Qu'elles se concentrent sur quelques points et, de grâce, qu'elles ne contribuent pas à l'empilement des structures et à la complexité des procédures !

Dernier objectif : la réforme des minima sociaux. À la différence de nos voisins européens, nous n'avons pas moins de dix prestations différentes constitutives des minima sociaux – dix et non pas neuf – et vous avez reconnu, monsieur le haut-commissaire, que nous ne les connaissions pas toutes. J'ajoute qu'il existe vingt-quatre prestations entre la naissance et la mort ! D'ailleurs, dans son dernier rapport, Jacques Delors écrivait :...

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