Intervention de Christophe Sirugue

La question du coût et du financement même du RSA mérite d'être posée. Vous avez vous-même estimé le montant de la généralisation de ce dispositif à 2 milliards d'euros, en restant bien évidemment sur la base légale du texte de loi, c'est-à-dire le public relevant du RMI pour la compétence des conseils généraux et de l'API pour la compétence de l'État. Mais, si, comme le suggèrent certains travaux, ce dispositif devait aussi intégrer l'API et la prime pour l'emploi, le montant de cette prestation s'élèverait alors à 13 ou 14 milliards d'euros, et cela sans tenir compte d'une piste, que vous n'excluez pas, incluant l'ASS et l'AAH.

Avant d'aller plus loin dans le schéma que vous nous proposez, sommes-nous sûrs que les finances de l'État pourront en assumer le coût ? Vous me permettrez d'en douter. Mais, puisque vous êtes partis dans l'expérimentation sur la base d'un financement à cinquante-cinquante avec les conseils généraux, je vous rappelle que les départements assument, au titre de leurs dépenses actuelles d'aide sociale – RMI, ASE et APA –, une charge de 20 milliards d'euros, que l'augmentation de la prise en charge du simple vieillissement accroîtra encore. Un surcoût lié à votre réforme, pouvant s'établir entre 8 et 9 milliards d'euros, sera insupportable pour les finances des collectivités, sauf à imaginer une grande réforme fiscale, ou tout simplement leur disparition. J'ai lu de nombreux articles et dossiers sur ce point.

Votre principal outil est source de nombreuses interrogations qui restent à ce jour sans réponse. Je ne sais pas si nous passerons, monsieur le haut-commissaire, de la petite à la grande échelle, comme vous l'avez souhaité dans votre discours, mais je voudrais être sûr que l'échelle ne soit pas trop courte.

Je termine en répondant directement à votre interrogation sur ce qu'il faut garder et sur ce qu'il convient de faire évoluer.

Nous pensons qu'il peut être pertinent d'imaginer à la fois une simplification et un regroupement de nos minima sociaux – neuf au total, bien davantage que nos voisins, même si leur nombre n'est pas au coeur de la problématique. Il semble assez normal de répondre aux trois risques que chacun de nos concitoyens peut être amené à rencontrer au cours de sa vie et qui pourraient finalement constituer l'armature de la protection proposée par les pouvoirs publics au nom de la solidarité.

Le risque de perte d'emploi tout d'abord. De ce point de vue, il nous faut sans doute organiser la réponse au travers de la sécurisation du parcours professionnel, de la formation tout au long de la vie et de la place que nous devons faire à l'économie sociale et solidaire, sans oublier le travail à accomplir avec le monde de l'entreprise. Oui à un premier minimum social sur la base du retour à l'emploi.

La seconde expression de solidarité que nous devons construire tourne autour de la cellule familiale, de ses accidents ou de sa rupture. Le problème du veuvage, des parents isolés, voire du vieillissement ou de la dépendance peuvent s'inscrire avec pertinence dans ce cadre. Oui à un second minimum social qui permettrait de relever cet enjeu.

Enfin, il reste à imaginer l'accompagnement indispensable à développer pour les personnes empêchées de travailler en raison d'un handicap, d'une maladie ou d'une inadaptation reconnue à l'emploi, et je crois que le RMI pourrait, à cette occasion, retrouver sa vocation initiale où le « I » d'insertion équivaudrait au lien indispensable que notre société doit maintenir avec les personnes relevant de ces situations, car si l'emploi n'est pas possible, l'activité l'est.

Vous aviez demandé, monsieur le haut-commissaire, que nous nous inscrivions pleinement dans une volonté constructive, et nous le faisons en considérant que ces trois niveaux de minima sociaux doivent être maintenus, car les problématiques sont fondamentalement différentes et ne peuvent trouver leur solution dans le seul outil que vous nous proposez avec le RSA.