Intervention de Martin Hirsch

Tout est prévu, effectivement.

Le cinquième principe est celui de l'universalité effective de l'accès au service public de l'emploi, de l'insertion et de la formation.

Lorsque j'ai été auditionné par vos commissions, j'ai dit que la moitié des allocataires du RMI n'étaient pas inscrits à l'ANPE. Je m'étais trompé. En fait, seuls 35 % d'entre eux le sont. Si 65 % ne le sont pas, ce n'est pas en raison d'un choix personnel ou parce qu'ils ne veulent pas travailler ! Ils ne sont pas inscrits à l'ANPE parce que l'on a considéré qu'ils n'avaient pas à bénéficier du service public de l'emploi.

Au moment où l'on réorganise ce dernier en l'unifiant, il faut mettre ce problème sur la table. Des centaines de milliers de personnes, à cause de leur statut, ne bénéficient pas du service public de l'emploi alors que – injonction paradoxale ! – on leur reproche de ne pas suffisamment se tourner vers le travail. Traiter le problème sous ses aspects quantitatif et qualitatif implique de reconnecter les mécanismes du service public de l'emploi et ceux de l'insertion professionnelle pour que l'offre soit adaptée à l'ensemble de ces publics.

Il faut aussi faire en sorte que l'argent de la formation professionnelle bénéficie bien davantage à ceux qui en ont le plus besoin. Les chiffres effrayants nous font collectivement honte : les personnes les moins qualifiées, les bénéficiaires de minima sociaux, les chômeurs de longue durée sont ceux vers lesquels les actions de formation et l'argent de la formation professionnelle – qu'il provienne de l'État ou des entreprises –, sont le moins orientés. La branche professionnelle de la propreté s'est organisée pour que 10 % de ses ressources soient consacrés à des actions de lutte contre l'illettrisme, ayant constaté que nombre de ses salariés – pour beaucoup des travailleurs pauvres – en souffraient. De la même façon, on pourrait négocier que 10, 15 ou 20 % des fonds de la formation professionnelle aillent vers les publics prioritaires.

Sixième principe : donner une priorité à l'accès à la mobilité et à la garde d'enfants. Dans tous les groupes de travail auxquels participent des bénéficiaires potentiels des politiques d'insertion, ces deux problèmes sont désignés comme des freins puissants à l'insertion professionnelle, que ce soit en milieu urbain, en banlieue ou en zone rurale.

Septième principe : il faut que les pouvoirs publics entrent dans une logique de responsabilité, en laissant une large place à l'initiative locale. Au fondement des réformes à venir, la question est de savoir si l'État doit tout réglementer ou s'il doit faire confiance aux acteurs locaux pour adapter les politiques locales aux besoins. Dans son parcours d'insertion, une personne doit s'adresser aux services de la caisse d'allocations familiales, du conseil général, du centre communal d'action sociale, de la caisse primaire d'assurance maladie, de l'ANPE… près d'une dizaine au total. Est-ce à l'État de fixer l'ordre dans lequel ils doivent intervenir ? Quand un département s'est organisé pour que les mêmes équipes s'occupent de l'insertion professionnelle et de l'accompagnement social, la loi ou le décret n'ont pas à décider d'une organisation différente. Laisser aux collectivités locales une plus grande marge d'initiative permettrait d'éviter la complexité administrative qui fait obstacle à une réponse rapide aux besoins des publics et des entreprises, celles-ci réclamant qu'on leur propose à bref délai des solutions intégrées en matière de formation et d'accompagnement.

La définition de ce qui relèvera de la responsabilité des acteurs locaux pourrait sans doute faire l'objet d'accords territoriaux entre la région, le département, la commune et l'État. Ainsi, dans certain département, plutôt que de laisser les allocataires du RMI courir pendant trois mois de service en service, c'est l'ensemble des acteurs qui sont réunis dans un même lieu, le vendredi, pour les recevoir dès la première semaine où ils perçoivent le RMI.