Intervention de Martin Hirsch

Tout notre effort vise à donner à ces personnes une place digne, liée à l'utilité qu'elles peuvent avoir, avec une exigence qui soit à la hauteur de ce qu'elles peuvent supporter. Et l'expérience montre que quand cette exigence est proportionnée, ces personnes reprennent progressivement confiance et peuvent à nouveau entrer dans le système.

J'entends évoquer depuis quelques temps cette notion d'« inemployabilité ». Je souhaiterais qu'on en débatte, et mon voeu est qu'on puisse l'écarter.

Le quatrième principe, c'est de passer d'un système de contrats aidés à une logique de contrats aidants, fondée sur la notion de parcours.

Depuis 25 ans qu'existent les contrats aidés, les sigles ont changé, mais la logique est restée la même, les insuffisances n'ont été corrigées qu'à la marge. Les contrats aidés, c'est un instrument ambigu, pour lequel la pression quantitative l'a trop souvent emporté sur la pression qualitative. C'est un instrument décrié quand il baisse et décrié quand il augmente. C'est aujourd'hui un instrument indispensable. Il n'y à qu'à voir les difficultés provoquées par les périodes de freinage des contrats aidés, comme celle que nous vivons actuellement, et cela ne nous a pas échappé.

Quels reproches peut-on faire aux différents contrats aidés ?

Le premier est un lien trop distant avec un parcours d'insertion débouchant sur un emploi pérenne. D'après la dernière enquête disponible, un an après avoir bénéficié d'un contrat aidé dans le secteur non-marchand, 80 % des personnes concernées n'ont pas d'emploi.

Le deuxième est une limite dans le temps qui ne correspond pas aux besoins. Je vous rappelle qu'une limite est fixée par la loi. Or on ne peut pas décréter a priori qu'après dix-huit mois ou deux ans, tout le monde doit être en mesure de se passer de soutien. Sur ce point, les textes et les pratiques sont impitoyables. On peut être ainsi relégué à la case départ. Vous recevez sans doute les mêmes courriers que moi, vous avez les mêmes contacts, et les mêmes expériences vous sont rapportées, celles de personnes qui nous disent : « Je ne comprends pas. J'avais repris du travail. Quand je demande à mon employeur s'il est content de moi, il me répond oui. Quand je lui demande s'il a besoin de moi, il me répond oui. Quand je lui demande s'il va me garder, il me répond non. » Ces personnes, on leur fait ça une fois, on leur fait ça deux fois, ensuite ce n'est plus la peine de leur parler de droits et de devoirs, d'emploi, de formation, de quoi que ce soit.

Le troisième reproche que l'on peut faire aux contrats aidés est une durée du travail contingentée, comme la limite des 26 heures que j'évoquais tout à l'heure.

Quatrième reproche, un contenu en formation à la qualification souvent trop faible, parfois totalement inexistant.

Cinquième reproche, des effets d'aubaine mal maîtrisés.

Sixième reproche, une complexité administrative indéniable. Si l'on faisait un quiz sur le fonctionnement du contrat d'avenir ou du contrat d'accompagnement dans l'emploi, je ne sais pas ce qu'il en est pour vous, mais moi je n'aurais pas la moyenne ! (Sourires.)