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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 11 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Il est tout à fait clair aux yeux de la commission que l'article 1er couvre bien l'ensemble des départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer, dont naturellement Saint-Pierre-et-Miquelon. Toutefois, madame Girardin, compte tenu de votre souhait qu'un amendement explicite précise que l'article 1er s'applique bien à l'archipel, nous l'avons adopté sans la moindre hésitation. (« Très bien ! » sur divers bancs.)

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