Intervention de Catherine Génisson

Il est le même que celui que le Gouvernement avait donné sur l'amendement de M. Muzeau qui faisait référence à des licenciements collectifs intervenus au cours des années précédentes, puisque l'amendement n° 406 vise les entreprises dans lesquelles un licenciement économique est prononcé. Je tiens du reste à rappeler que l'inspection du travail, d'une part, intervient dans les licenciements économiques, d'autre part, contrôle le respect dans les entreprises de la durée légale du travail et des heures supplémentaires. De plus, lorsqu'elle examine un dossier de licenciement pour motif économique, l'inspection du travail prend souvent en compte le recours au travail temporaire et aux heures supplémentaires, comme éléments d'appréciation de la validité du dossier de licenciement économique et des mesures de reclassement mises en oeuvre dans l'entreprise.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.