Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la ministre, messieurs les ministres, « en défiscalisant et détaxant les heures supplémentaires », le projet de loi Travail, emploi et pouvoir d'achat « reflète la prise de conscience collective d'un coût du travail trop élevé » pour l'entreprise : telle est la teneur du communiqué publié par le MEDEF le 7 juin dernier. Il ne faut tout de même pas manquer d'air pour affirmer cela : en effet, si quelqu'un sait bien que les salariés ne sont pas suffisamment payés, c'est bien le MEDEF ! Avec l'article 1er, vous flattez vos amis du MEDEF en incitant les employeurs peu scrupuleux à faire faire des heures supplémentaires à leurs salariés, moins chères que les heures normales, plutôt qu'à embaucher, et à substituer des heures de travail aux hommes.

Dans leur rapport au Conseil d'analyse économique relatif à la réglementation du temps de travail et son impact sur les revenus et l'emploi, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg, déjà cités, soulignent le risque de réduction du salaire horaire et de fraude. Mais votre aveuglement idéologique vous rend autistes dès lors qu'il vous faut écouter ces experts éminents – ou plutôt que vous ne les reconnaissez comme tels que lorsqu'ils disent comme vous. Selon eux, la défiscalisation des heures supplémentaires pourrait avoir pour effet d'« abaisser – ou ne pas augmenter – le taux de salaire des heures normales et [de] déclarer fictivement un grand nombre d'heures supplémentaires. »

Par ailleurs, dans un communiqué commun publié début juin, « les confédérations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT se prononcent contre le projet de loi prévoyant la défiscalisation des heures supplémentaires et des allègements de cotisations sociales. » Elles ajoutent : « […] pour les bénéficiaires, les dispositions sont inégalitaires notamment entre les temps pleins, les temps partiels et les salariés au forfait jour. La réduction d'impôt sur le revenu ne bénéficiera pas aux salariés non imposables. » Elles soulignent enfin que « les lourdes conséquences en matière d'organisation du travail sont largement ignorées. La dénonciation des accords existants, la désorganisation et la remise en cause de la qualité du travail sont autant de risques prévisibles. »

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous invitons à adopter l'amendement n° 406 , qui tend à rendre incompatible dans une entreprise la réalisation d'heures supplémentaires aidées avec des licenciements économiques.