Intervention de Catherine Génisson

Monsieur Bouvard, toutes les questions posées par ce secteur devront évidemment être évoquées, qu'il s'agisse de l'eurovignette, dont nous avons déjà parlé, mais également des problèmes de concurrence et d'application de la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne la durée de celui-ci sur les territoires français et européen. Le « Grenelle de l'environnement » sera une des enceintes où ces questions seront traitées avant de donner lieu à des propositions ou des projets de lois permettant d'adopter des mesures plus larges que celles qui ont été proposées ce soir. En ce qui concerne les veilleurs de nuit, je n'ai pas à l'esprit les modifications récentes de leur convention collective. Toutefois, les négociations de branche dans le secteur des CHR, couvert par des dispositions similaires, ont conduit à revenir, par convention, sur les dispositions relatives aux heures d'équivalence pour permettre le paiement en heures supplémentaires de la trente-sixième à la trente-neuvième heures. Il peut en être de même – je ne cherche pas à relancer le débat – des négociations dans le secteur du transport routier de marchandises, où il est également possible de revenir par négociation, en ce qui concerne les quarante-trois ou trente-neuf heures, selon la nature des transports concernés, d'un horaire d'équivalence à un horaire ouvrant droit au paiement des heures supplémentaires, et donc au bénéfice de l'article 1er.

Du reste, un grand nombre d'accords de branche prévoit la possibilité d'une telle renégociation en vue de passer d'heures d'équivalence ou d'heures postées à des formules d'organisation permettant le recours aux heures supplémentaires. Quand ce n'est pas le cas, les dispositions permettent souvent, dans le cadre de l'organisation du cycle de travail, de renvoyer à la négociation entre l'employeur et les organisations représentatives, syndicales ou autres, présentes au sein de l'entreprise, en vue de mettre en place des horaires permettant de bénéficier de l'article 1er. Il convient donc d'aller dans le sens de ce type de négociations.