Intervention de Michel Bouvard

Il convient aussi de préciser que, contrairement à d'autres professions, ces heures d'équivalence ne donnent pas droit à un repos compensateur. Elles ont donc toutes les caractéristiques des heures supplémentaires : elles correspondent à une période de travail, elles sont rémunérées à 125 % ; elles sont parfaitement assimilables.

Cela étant, je comprends bien, madame la ministre, que vous vous inquiétiez d'un éventuel effet domino ou d'un risque de modification à la marge du code du travail – bien que, pas plus que Charles de Courson, et en dépit de l'estime et de l'amitié que je porte à M. le rapporteur général, je ne sois convaincu par les arguments qui nous ont été opposés.

Le sujet, comme vous l'avez dit, est complexe, et comprend bien d'autres dimensions. Si Mme la ministre nous proposait une rencontre avec l'ensemble des professionnels du secteur sur ces questions, par exemple à l'occasion du débat sur l'eurovignette – et je souhaite qu'il ait lieu le plus rapidement possible –, et si le problème des heures d'équivalence pouvait trouver une solution dans ce cadre, je serais évidemment prêt à retirer l'amendement 389 au profit d'une discussion globale visant à améliorer la compétitivité de notre pays tout en respectant les objectifs environnementaux que nous nous sommes fixés.