Intervention de Michel Bouvard

Charles de Courson a excellemment présenté le problème, comme à son habitude. J'ajouterai seulement que le but du projet de loi est à la fois de permettre un gain de pouvoir d'achat pour les salariés et de redynamiser les entreprises françaises en leur accordant plus de souplesse.

Il est évident que si l'on ne tient pas compte des heures d'équivalence, on créera une inégalité dans le secteur du transport routier, notamment entre personnel sédentaire et personnel roulant. Et à l'intérieur même de cette dernière catégorie, les durées de travail diffèrent suivant que l'on fait de la livraison de proximité, de la livraison régionale ou que l'on est un grand routier. Que les heures supplémentaires ne soient déclenchées qu'après un nombre si variable d'heures d'équivalence pose un problème d'équité entre salariés.

Au-delà, ce qui est en jeu, c'est l'avenir d'un secteur économique qui, s'il crée encore des emplois, est soumis à une concurrence de plus en plus vive de la part des pays de l'Europe « historique » – notamment des Pays-Bas, particulièrement dynamiques dans ce domaine – comme de ceux de l'Union élargie. Il y a quelques années, nous avons ouvert au cabotage le secteur du transport routier. Or le contrôle effectué par les transporteurs étrangers est insuffisant, ce qui a renforcé la concurrence et fait perdre des parts de marché au « pavillon français » – si vous me passez l'expression. Avec ce projet de loi, dont la finalité est d'accroître le dynamisme des entreprises françaises, nous avons l'opportunité de soutenir celles du secteur du transport routier tout en anticipant la mise en place de l'eurovignette : celle-ci, à en croire les propos du chef de l'État, d'ailleurs confirmés par le Premier ministre dans son discours de politique générale, devrait intervenir dans les prochains mois. Je suis favorable à l'eurovignette, à mes yeux est nécessaire pour l'environnement, mais également, je ne vous l'apprendrai pas madame la ministre, pour financer les investissements en matière d'infrastructures de transport, puisqu'à compter de la fin de l'année 2008, l'AFITF – Agence de financement des infrastructures de transport de France – ne disposera plus des ressources suffisantes pour réaliser l'ensemble des projets que nous souhaitons voir mis en oeuvre.

Les amendements identiques que Charles de Courson et moi-même avons déposés visent tout à la fois à traiter de manière équitable les salariés du transport routier de marchandises et à améliorer la compétitivité des entreprises françaises de ce secteur à la veille de la mise en place de l'eurovignette.