Intervention de Catherine Génisson

Mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement s'en remet sur ce point à la sagesse de l'Assemblée.

Le Gouvernement entend encourager le recours aux heures supplémentaires dans les conditions prévues à l'article 1er, c'est-à-dire au moyen de déductions de charges sociales et d'exonérations fiscales. La différence se situe entre les entreprises employant au plus vingt salariés et celles occupant plus de vingt salariés, le décret qui sera pris devant accorder un abattement forfaitaire de 1,50 euro par heure aux premières, et de 0,50 euro aux secondes. Je le reconnais, en l'état, le texte qui entrera en application le 1er octobre, ne permettrait pas aux entreprises qui auront franchi le seuil après le 31 mars de bénéficier de l'abattement de 1,50 euro. Je reconnais qu'elles subiraient, d'une certaine manière, un préjudice.