Intervention de Catherine Génisson

Le sous-amendement n° 472 est donc retiré.

Je vous donne lecture du sous-amendement n° 481 à l'amendement n° 246  : « Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 de cet amendement : « VI bis. – Le comité d'entreprise ou à défaut… (le reste sans changement) ». »

Ce sous-amendement est assorti d'un exposé sommaire ainsi rédigé : « Il est souhaitable d'assurer un suivi, au niveau de chaque entreprise ou établissement, de l'effet du dispositif sur le développement des heures supplémentaires comme le propose l'amendement n° 246 . »