Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 juillet 2007 à 21h30
Travail emploi et pouvoir d'achat — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La commission a longuement discuté de cet amendement intéressant qui prévoit un bilan annuel sur l'utilisation des heures supplémentaires. Nous souhaiterions garder cette idée, mais j'avais indiqué à M. Gorce qu'il fallait le sous-amender pour exclure les entreprises non dotées de CHSCT, en l'occurrence les entreprises de moins de cinquante salariés. Qui plus est, à la réflexion, cette affaire relève moins du comité d'hygiène que du comité d'entreprise.
Compte tenu de l'intérêt de cet amendement, madame la présidente, je souhaiterais une courte suspension de séance afin de parvenir à une rédaction la meilleure et la plus consensuelle possible. Le rapport annuel d'évaluation de l'utilisation des heures supplémentaires est en effet indispensable.
