Intervention de Alain Vidalies

Le texte de loi devrait se préoccuper des conséquences sur la santé des salariés d'un recours trop important aux heures supplémentaires.

Des données objectives fournies par le ministère du travail montrent – ce qui se conçoit aisément – que les risques d'accident du travail augmentent avec le nombre d'heures travaillées. Chacun sait en effet que c'est plutôt dans les dernières heures de la journée que la fatigue devient plus importante, que la vigilance s'estompe et que le risque s'accroît.

Dès lors que nous légiférons ici sur l'augmentation potentielle du nombre d'heures supplémentaires, il faut se poser la question des conséquences de l'augmentation du volume journalier des heures de travail. Il existe au sein de l'entreprise un organe précisément chargé de ces questions : le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Dans cette perspective, nous souhaitons que le CHSCT – ou, à défaut, comme c'est la règle, les délégués du personnel – soit tenu informé et consulté par l'employeur sur l'utilisation du volume d'heures supplémentaires, et que celle-ci fasse l'objet d'un bilan annuel.

Notre amendement, qui se veut une forme de précaution, ne devrait donc pas prêter à conflit. Les missions habituelles du CHSCT doivent en effet être adaptées aux évolutions que vous nous proposez. Si nous ne sommes pas d'accord sur le fond, nous essayons du moins de contribuer à ce que votre initiative n'ait pas pour effet d'augmenter les accidents du travail.