Intervention de Gaëtan Gorce

Cet amendement replace la question des exonérations sociales dans une perspective plus large, avec l'idée, dans le prolongement de ce que disait le rapporteur général, de vérifier que ces exonérations sont bien utiles et permettent véritablement une évolution positive des salaires.

Lors de la campagne présidentielle, j'ai cru entendre plusieurs candidats, dont celui qui a été élu, expliquer qu'il serait normal, sinon de conditionner les exonérations de cotisations sociales à des objectifs, du moins de faire en sorte qu'elles servent réellement à atteindre ces objectifs.

Je n'insisterai pas sur le paradoxe qui consiste à expliquer que ces exonérations ne sont pas forcément efficaces et à nous proposer, dans un même mouvement, leur augmentation. Je voudrais simplement indiquer qu'il serait assez simple de coordonner dans une même logique l'augmentation des salaires, l'exonération des cotisations sociale et la négociation collective, si l'État encourageait les branches professionnelles et les entreprises à discuter autour de contrats de progrès.

Cette idée séduira ceux qui aiment faire référence à Jacques Delors – dont je fais partie ; elle permettrait en tout cas d'amorcer un cercle vertueux mettant en oeuvre l'ensemble des moyens dont nous disposons pour améliorer le pouvoir d'achat et les salaires.